CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :
La société DARSHINI SASU, dont le siège social se situe au 7 Rue du Repos 07300 Tournon-sur-Rhône – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 912 338 894 00013,
ci-après «Dorothée Sausset» ;
ET
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.dorotheesausset.com
ci-après «l’Acheteur».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Dorothée Sausset et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Dorothée Sausset et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.dorotheesausset.com (le « Site »), que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dorothée Sausset. Dorothée Sausset se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent être légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran de l’Acheteur et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres, inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de Dorothée Sausset ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Dorothée Sausset. L’Acheteur a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Clients par courrier électronique à l’adresse : [email protected].
ARTICLE 2 : COMMANDE
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de sa commande. La validation de l’Acheteur vaut donc acceptation des CGV.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’Acheteur la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement.
Une fois le paiement effectué, Dorothée Sausset transmettra à l’Acheteur, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé à l’Acheteur.
Dorothée Sausset se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Dorothée Sausset en informera l’Acheteur au plus tard cinq (5) jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement de l’Acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.
ARTICLE 3 : PRIX / TAXES
Les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprises (hors frais de livraisons).
Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf indication contraire. L’Acheteur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisis. Dorothée Sausset se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation pour l’Acheteur de payer le prix indiqué.
L’Acheteur a la possibilité de régler ses achats uniquement par Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’Acheteur afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L’Acheteur garantit à Dorothée Sausset, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Le débit de la carte bancaire est immédiat.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisis. Les délais de livraisons sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs.
Pour tous les modes de livraisons : Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Dorothée Sausset. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Tout colis renvoyé à Dorothée Sausset à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
ARTICLE 6 : RÉTRACTION
L’Acheteur, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Dorothée Sausset pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. Les risques liés au retour sont à la charge de l’Acheteur. Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où l’Acheteur a reçu l’article commandé.
Les retours doivent se faire dans l’emballage d’origine et le produit doit être conforme à celui reçu. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, pochons, livrets…) accompagnés d’un mot d’explication rappelant les coordonnées de l’Acheteur ainsi que son souhait de recevoir un remboursement ou un avoir valable sur le site Dorothée Sausset. L’Acheteur devra joindre à sa demande de rétractation une copie de sa facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande et son titulaire.
Pour tout retour, l’Acheteur devra informer le Service Clients par courrier électronique à l’adresse [email protected] qui communiquera l’adresse où renvoyer l’article.
Dorothée Sausset effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception et de vérification du produit renvoyé par l’Acheteur, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation. Le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’Acheteur sous forme d’avoir valable six (6) mois à compter de sa date d’émission sur le site www.dorotheesausset.com ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire
Toutes commandes spéciales de produits non disponibles sur le Site et nécessitant de ce fait une demande spécifique auprès des créateurs, ne seront pas remboursées.
ARTICLE 7 : GARANTIES ET SAV
Les garanties couvrent uniquement un défaut de fabrication dans un délai d’un (1) an à compter de l’achat du produit. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne pourra être pris en charge.
En cas de produit défectueux, l’Acheteur peut adresser en retour le produit en SAV. Avant de nous envoyer le produit, l’Acheteur s’engage à envoyer un courrier électronique à l’adresse : [email protected]. L’Acheteur est invité à préciser si possible son numéro de commande, à expliquer le problème rencontré sur le bijou et joindre une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Dorothée Sausset confirmera ainsi à l’Acheteur par courrier électronique que le produit est réparable ou échangeable et si l’Acheteur peut le retourner ou non.
Il appartiendra à l’Acheteur de conserver toute preuve de ce retour. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur.
A réception du produit en retour en SAV, et si celui est réparable ou échangeable, Dorothée Sausset renverra le produit à ses frais.
Dans le cas où le produit défectueux retourné à Dorothée Sausset ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un produit identique ou à un remboursement.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Dorothée Sausset qui est titulaire exclusif de l’ensemble des droits y afférents et notamment des droits de propriété intellectuelle ou a été dûment autorisée à ce titre par les ayants-droit.
Toute reproduction ou représentation ou tout téléchargement, total(e) ou partiel(le), du Site, des pages, des données, des textes, des images (photographies, dessins, logos, etc.), des vidéos et/ou de tout autre élément du Site sur quel que support, par quel que procédé et en quel que lieu que ce soit dans le monde est interdite et constitue une contrefaçon.
Il en est de même pour les marques figurant sur le Site et dont la reproduction et/ou la représentation totale ou partielle effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Dorothée Sausset est prohibée.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1/ Les parties s’engagent à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables au responsable de traitement tels que prévus par le Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur (« LIL »).
L’Acheteur est notamment informé que les informations (adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Acheteur afin de s’identifier ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet (désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personnel ») qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site ou par l’envoi de mails à destinations du personnel de Dorothée Sausset, sont collectées et traitées par Dorothée Sausset à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment aux fins de répondre à sa commande.
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est Dorothée Sausset, pour son propre compte.
Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions du RGPD et de la LIL visés ci-dessus, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut adresser une demande en ce sens à Dorothée Sausset, par courrier électronique, à l’adresse. : [email protected].
L’Acheteur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Acheteur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’Acheteur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Dorothée Sausset au moyen du Site ne feront l’objet d’aucune cession ni location, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
2/ L’Acheteur est tenu de respecter les dispositions du RGPD et de la LIL, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
A ce titre, les données à Caractère Personnel relatives au personnel de Dorothée Sausset qui pourraient être rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. L’Acheteur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à Caractère Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de Dorothée Sausset.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Acheteur et Dorothée Sausset s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.